Greentech

Conditions générales de vente

Greentech Import-Export B.V. · Mis à jour le 20 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre Greentech Import-Export B.V., société de droit néerlandais, Arendstraat 7, 6135 KT Sittard, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce (KvK) sous le numéro 94492956, TVA NL866797282B01 (« Greentech »), et ses clients professionnels (« le Client »).

1. Champ d'application et clientèle professionnelle

Greentech vend exclusivement à des professionnels : buralistes, boutiques spécialisées, grossistes et autres revendeurs. Aucune vente n'est faite à des consommateurs. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer des autorisations nécessaires à la revente des produits dans son pays.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit de Greentech.

2. Compte professionnel

Le catalogue, les tarifs et la commande sont accessibles depuis un compte professionnel. L'adresse e-mail du compte identifie le Client ; la connexion se fait par un code à usage unique envoyé à cette adresse. Le Client garde l'accès à sa boîte e-mail sous son contrôle et signale sans délai toute utilisation non autorisée.

Le Client fournit des informations exactes sur sa société (raison sociale, adresses, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire). Greentech peut vérifier ces informations, demander un justificatif, refuser ou suspendre un compte.

3. Commandes

  • Toute commande passée sur le site, par l'application, par e-mail ou auprès d'un commercial constitue une offre d'achat du Client.
  • Le contrat de vente est formé lorsque Greentech confirme la commande. Jusqu'à cette confirmation, la commande reste « à confirmer ».
  • Greentech peut refuser ou modifier une commande, notamment en cas de rupture de stock, de produit non autorisé dans le pays de livraison, d'informations incomplètes sur le Client ou de facture impayée.
  • Les quantités s'entendent en pièces et respectent les multiples de commande indiqués pour chaque produit (boîte, carton).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils dépendent du niveau tarifaire attribué au compte du Client. Le prix applicable est celui indiqué dans la confirmation de commande. Un produit sans prix affiché est « sur demande » : son prix est communiqué par Greentech avant toute confirmation.

5. TVA

La TVA est déterminée pour chaque commande selon la situation du Client :

  • Client établi dans un État membre de l'Union européenne autre que les Pays-Bas et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié dans le système VIES) : livraison intracommunautaire exonérée, TVA autoliquidée par le Client (article 138 de la directive 2006/112/CE).
  • Dans les autres cas : TVA néerlandaise au taux en vigueur (21 %).

Tant que le numéro de TVA du Client n'est pas vérifié, la TVA affichée avant confirmation est une estimation.

6. Livraison

Les produits sont expédiés après confirmation de la commande, à l'adresse de livraison du Client. Les frais de port sont indiqués avec la confirmation de la commande. Les délais communiqués sont indicatifs ; un retard ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni une indemnité, sauf accord écrit de Greentech.

Les risques sont transférés au Client à la livraison.

7. Facturation et paiement

  • La facture est émise à l'expédition de la commande.
  • Le paiement se fait par virement bancaire, sur le compte indiqué sur la facture, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Aucun paiement en ligne n'est proposé.
  • Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

8. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Le Client professionnel doit en outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Greentech peut suspendre les livraisons et les nouvelles commandes d'un Client dont une facture est échue depuis 15 jours ou plus.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Greentech jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris. En cas de non-paiement, Greentech peut revendiquer les produits. Le Client supporte les risques des produits dès leur livraison.

10. Réception, réclamations et retours

Le Client vérifie les colis à la livraison et porte ses réserves sur le bon du transporteur. Toute réclamation (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) est adressée par écrit à contact@gtimport.eu dans les 48 heures suivant la réception, avec la référence de la commande. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de Greentech ; les produits retournés doivent être neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine.

11. Responsabilité

La responsabilité de Greentech est limitée au montant de la commande concernée. Greentech ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de marge). Le Client est seul responsable du respect des règles applicables à la revente des produits dans son pays, notamment l'interdiction de vente aux mineurs et les règles de publicité.

12. Force majeure

Greentech n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement de force majeure, à une décision d'une autorité ou à une rupture d'approvisionnement chez un fabricant.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. La convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Tout litige relève des tribunaux compétents de Maastricht (Pays-Bas), sauf disposition impérative contraire.

Version du 20 novembre 2026.